Objectif professionnel

Développer ses connaissance et ses compétences dans le contrôle des AFC

Contenu

Séquence 1 – Statut juridique, cadre financier et budgétaire des collectivités territoriales

  • Le cadre juridique et financier des équipements gérés par les collectivités locales depuis les lois de décentralisations.
  • Principes, procédures des documents budgétaires des collectivités territoriales. Analyse des principaux postes de dépenses et examen des grands équilibres financiers.
  • La M14/M57 : présentation générale, nomenclature comptable des communes et de leurs groupements ; la comptabilité par nature et par fonction ; les particularités comptables liées à l'engagement, au rattachement des charges et produits, aux amortissements.
  • Les contrôles sur les collectivités territoriales et les points de vigilance à développer pour le contrôleur.
  • Ces différents points seront développés à partir du traitement d'un cas pratique.

Séquence 2 – Statut juridique, cadre financier et budgétaires de la comptabilité privée, entreprises et associations

  • Les statuts juridiques des associations et entreprises privées, partenaire des Caf.
  • Les obligations légales de la comptabilité, les documents financiers.
  • Les spécificités des associations et des entreprises privées.
  • Le plan comptable des associations, la publication et la certification des comptes. La fiscalité des organismes de droit privé.

Ces différents points seront développés à partir du traitement d'un cas pratique.

Méthodes mobilisées

Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques

Modalités d'évaluation et de validation:

Evaluation en amont : sous forme d’un questionnaire ou d’un entretien avec le formateur pour valider les prérequis, d’évaluer les besoins spécifiques et de déterminer le niveau de connaissances 

Evaluation au cours de la formation : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic

Evaluation à chaud : à l’issue de la formation, un bilan oral et une évaluation écrite permettront d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux

Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf   

Attestation de suivi : Feuille de présence  

Attestation de participation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation

Accessibilité:

Nos formations sont accessibles à tous les agents Caf. Pour toutes personnes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter afin d'étudier ensemble les modalités d'accès à la formation et de nous transmettre tout document nécessaire pour l'ajustement des prestations et la mise en oeuvre de dispositifs adaptés.

Niveau d’accessibilité des prestations proposées dans les locaux de l’EGOC : fiche informative du registre public d’accessibilité disponible sur le site de l’EGOC : Page « Contact et Accessibilité »

Délais d'accès à la formation:

Délais d’accès entre la demande et le début de la prestation : engagement d’une réponse dans les 15 jours ou conditionné aux délais de procédures de marché (1 mois pour les sessions INTER).

Pour toutes informations administratives, pédagogiques, d’accompagnement aux personnes
ou d’une adaptation de la formation sur mesure, 
vous pouvez nous contacter au 02 99 29 82 42 ou 02 99 29 82 43