Objectif professionnel

Maîtriser l'environnement territorial

Contenu

Ce parcours de formation a vocation à accompagner les personnels des CAF (conseillers territoriaux...) directement concernés par les questions d'organisation territoriale, de mise en œuvre des dispositifs contractuels (CTG) et de gestion de liens financiers avec les acteurs publics locaux.

Il se décompose en 3 temps de travail, sur une base de 3 jours.

 

1er temps de travail : Les fondamentaux (1 jour)

- Rappel des concepts : déconcentration et décentralisation

- Les politiques de décentralisation depuis 1982 et les principaux texte de loi jusqu'en 2023

- Les 3 niveaux de collectivité locale : la commune, le département, la région

- Les « satellites » : le CCAS / l'intercommunalité

- La gouvernance des collectivités locales : le conseil municipal, départemental et régional

- Les compétences des collectivités locales (compétences exclusives et compétences partagées) et la clause de compétence générale

- L'organisation de l'Etat à l'échelle territoriale : Les pouvoirs de l'Etat à l'échelle régionale, départementale et communale / Le rôle du contrôle de légalité et des juridictions administratives

 

2ème temps de travail : Les aspects financiers et fiscaux (1 jour)

- Rappel des concepts : l'annualité et le principe d'équilibre du budget local

- La construction du budget : la section de fonctionnement et la section d'investissement / L'affectation du résultat

- L'analyse financière et les ratios de gestion : le calcul de l'épargne de gestion, de l'épargne brute et

- Les recettes des collectivités locales : Recettes des services, fiscalité locale (foncier bâti et non bâti..) et dotations d'Etat

 

3ème temps de travail : Les approfondissements : l'intercommunalité et la CTG (1jour)

- Rappel des concepts : Les principes de spécialité et d'exclusivité

- Les catégories d'intercommunalité : communauté de communes / communauté d'agglomération / communauté urbaine / métropole

- Les compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités

- L'action sociale intercommunale : les compétences en matière de petite enfance / enfance jeunesse

- Le financement des compétences de l'intercommunalité

- La compétence de contractualisation de la CTG et les outils de mutualisation entre communes et EPCI

Méthodes mobilisées

Modalités d'évaluation et de validation:

Evaluation en amont : sous forme d’un questionnaire ou d’un entretien avec le formateur pour valider les prérequis, d’évaluer les besoins spécifiques et de déterminer le niveau de connaissances 

Evaluation au cours de la formation : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic

Evaluation à chaud : à l’issue de la formation, un bilan oral et une évaluation écrite permettront d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux

Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf   

Attestation de suivi : Feuille de présence  

Attestation de participation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation

Accessibilité:

Nos formations sont accessibles à tous les agents Caf. Pour toutes personnes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter afin d'étudier ensemble les modalités d'accès à la formation et de nous transmettre tout document nécessaire pour l'ajustement des prestations et la mise en oeuvre de dispositifs adaptés.

Niveau d’accessibilité des prestations proposées dans les locaux de l’EGOC : fiche informative du registre public d’accessibilité disponible sur le site de l’EGOC : Page « Contact et Accessibilité »

Délais d'accès à la formation:

Délais d’accès entre la demande et le début de la prestation : engagement d’une réponse dans les 15 jours ou conditionné aux délais de procédures de marché (1 mois pour les sessions INTER).

Pour toutes informations administratives, pédagogiques, d’accompagnement aux personnes
ou d’une adaptation de la formation sur mesure, 
vous pouvez nous contacter au 02 99 29 82 42 ou 02 99 29 82 43